Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 23; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
23.La marge de recul à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A21 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 23.
23.La marge de recul à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A21 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 23.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.